Centre de formation continue CEFOC

• Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment ceux qui comptent 20 ans d'activité professionnelle ou qui sont âgés d'au moins 45 ans et disposent d'une ancienneté minimum d'un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie.

 

• Modalités des actions de formation :

          * Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Elles peuvent toutefois également se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail, à l'initiative :

              - du salarié dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) ;
              - de l'employeur, avec l'accord écrit du salarié, dans le cadre du plan de formation.

• La période de professionnalisation a pour objet de permettre à son bénéficiaire :
  
      - d'acquérir l'une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 du code du travail. Cette qualification doit correspondre aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme et doit également :
      - soit être enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles,
      - soit être reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
      - soit figurer sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle,
      - de participer à une action de formation dont l'objectif est défini par la commission paritaire nationale de la branche professionnelle dont relève l'entreprise.

 

• Rémunération du salarié : les actions de formation mises en oeuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.